Tél. : 05 46 22 21 70
Ouverture : 7j/7
de 8h à 20h

Clinique Pasteur Royan
222, avenue de Rochefort
17201 Royan Cedex
Tél : 05 46 22 22 22

Droits et informations

Nouvel article

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 La Conférence Médicale d’Etablissement

La Conférence Médicale d’Etablissement regroupe tous les praticiens travaillant à la Clinique Pasteur spécifiquement ou même partiellement.

La CME est une instance de concertation et de suggestion entre les médecins et la Clinique. Elle veille à l’indépendance professionnelle des médecins.
Les Conférences Médicales pour les établissements privés ont été créées par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. La conférence donne son avis sur la politique médicale de l’établissement ainsi que sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité.

Un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires sont venues compléter le dispositif mis en place par la loi de 1991 et conforter le rôle des Conférences Médicales.

Le dernier décret (décret 2010-1325) précise qu’elle exerce des missions de consultation, d’information et de contribution à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que de prise en charge des usagers y compris une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale.

 Le Comité de Pilotage Qualité et Gestion des risques

Conformément, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé dans le cadre de la procédure de certification, et aux recommandations ministérielles et réglementaires, un Comité de Pilotage est actif à la Clinique Pasteur.

Il a pour mission d’entretenir la dynamique de la démarche jusqu’au stade de la mise en place des actions d’amélioration. Il s’assure de leur réalisation, dans le respect des délais, et de leur efficacité.

Le Comité de Pilotage a pour objet de centraliser et de fédérer les différents projets d’amélioration de la qualité et la gestion des risques au sein de l’Etablissement. Il coordonne les différents acteurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des personnes et des biens.

 La Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge

En application du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, la Clinique a mis en place une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU ou CRUQPEC).
Cette commission est composée de deux représentants des usagers et de membres de l’établissement qui étudient ensemble les plaintes ou réclamations des patients.
La CRU est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches, et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Vos suggestions, tout comme vos remarques nous sont très précieuses, elles nous aident à améliorer nos services.
Nous vous invitons à remplir le questionnaire de satisfaction qui vous est remis lors de votre admission.

Vous avez une réclamation, comment nous en faire part ?
Votre remarque doit être adressée par écrit à la Direction de l’établissement ou par téléphone au service Qualité (05 46 22 23 49) qui y répondra dans les meilleurs délais et pourra éventuellement procéder à la saisine du médiateur.

Vous avez aussi la possibilité de saisir directement le médiateur :

  1. Le médiateur médecin si votre réclamation met en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical,
  2. Le médiateur non médecin pour les réclamations étrangères à ces questions.

Vous serez reçu(e) dans les plus brefs délais, suivant le dépôt de votre réclamation. Le président de la CRU vous transmettra le compte-rendu rédigé par le médiateur. Au vu de celui-ci et après vous avoir rencontré, si elle le juge utile, la CRU formulera selon le cas :

  • Des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige,
  • Des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez,
  • Un avis motivé en faveur du classement de votre dossier.

 La Commission de Liaison Alimentation Nutrition

La création de cette commission a permis à la Clinique de s’inscrire dans la politique de santé publique conduite en France.
Ce programme national vise à améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur la nutrition (Programme National Nutrition Santé – PNNS).

A l’échelle de l’établissement, notre CLAN se donne pour principale mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients en évaluant leur état nutritionnel et en coordonnant les actions des professionnels de l’alimentation et de la nutrition.

 Le Comité d’Ethique

Depuis 2010, un groupe de réflexion sur le thème de l’éthique, est en place dans l’établissement.
Il est en charge de l’animation et de la coordination de la réflexion éthique auprès des professionnels de santé : médecins, soignants et encadrement.

 La Revue Mortalité-Morbidité

Cette instance obligatoire dans le cadre de la démarche de certification des établissements de santé, a pour mission d’analyser les incidents graves survenus chez les patients hospitalisés.
Les dossiers sont étudiés, sous couvert du secret professionnel, dans le but d’améliorer les pratiques professionnelles.
Elle est perçue comme un élément de réduction de risque, de formation et d’amélioration de la qualité.


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