Tél. : 05 46 22 21 70
Ouverture : 7j/7
de 8h à 20h

Clinique Pasteur Royan
222, avenue de Rochefort
17201 Royan Cedex
Tél : 05 46 22 22 22

Droits et informations

Nouvel article

Nouvel article

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé les droits et responsabilités des patients en matière de droits fondamentaux, d’information et de nomination d’une personne de confiance.

 Consentement aux soins

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

 Protection des personnes

  • Enfants mineurs :
    Toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement des personnes détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.
  • Majeurs protégés :
    Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable pour la protection des majeurs incapables.

Sur demande du médecin ou d’un proche, le juge des tutelles peut décider d’une mise sous protection.

 Personne à prévenir

Lors de votre admission, il vous sera demandé les coordonnées (nom, prénom, lien de parenté, numéro de téléphone) d’une personne à prévenir pour toute information ou sollicitation. Cette personne peut-être la même personne que vous désignerez comme « personne de confiance » ou toute autre personne de votre choix.

 Personne de confiance

(Article L. 1111-6 du code de la santé publique)
Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance que vous choisissez librement dans votre entourage. Cette désignation se fait par écrit lors de votre admission dans l’établissement. Vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

 Directives anticipées

« Lorsque la médecine trouve ses limites et que la personne, avec ses proches, se trouve dans la perspective d’une échéance annoncée, la respecter consiste à lui témoigner la sollicitude d’un accompagnement digne, apaisé, respecteux de ses valeurs et de ses choix. »

La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, dite loi Léonetti, relative aux droits des malades et à la fin de vie, propose les réponses adaptées aux circonstances parfois complexes de la mort médicalisée.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Les « directives anticipées », seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

 Dons d’organes et de tissus

La loi bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004 relative au don et à l’utilisation des éléments du corps humain a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.

Si vous êtes favorable au don d’organes, faites le savoir à vos proches.
Vous pouvez aussi porter sur vous une carte de donneur.

Si vous êtes opposé, vous pouvez exprimer votre refus dans le registre national par simple courrier adressé au Registre National des Refus, BP 2331, 13 213 MARSEILLE CEDEX 02, ou faites le savoir à vos proches pour qu’ils puissent en informer les équipes médicales.

 Enquête de satisfaction

Un questionnaire de satisfaction vous sera fourni, la veille de votre départ, par le personnel soignant.
C’est pour nous un outil privilégié d’amélioration de la qualité de votre prise en charge.
Merci de bien vouloir nous le remettre soit par l’intermédiaire de l’équipe soignante (ou des hôtesses d’accueil), soit par voie postale à l’attention du service qualité.

La Clinique vous remercie par avance des suggestions susceptibles d’améliorer ses prestations.
Nous espérons que vous serez satisfait des conditions de séjour et des soins que vous aurez reçus.
Nous vous souhaitons un prompt rétablissement.

 Sécurité

Toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées dans notre établissement. En toute situation, il est important de conserver son calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident. A chaque étage, un plan d’évacuation est affiché.


Suivez notre actualité sur  - Plan du site - Mentions légales - Site réalisé par la petite boîte